Les
honoraires constituent la rémunération du travail effectué par l’Avocat, et
sont fixés en toute transparence avec le Client, après acceptation du devis
par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession
d’Avocat.
Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, Maître
Bénédicte BRULE-BARONNAT proposera au client un choix entre plusieurs
formules de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires
la plus avantageuse pour le client.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention
d’honoraires sera passée entre Maître Bénédicte BRULE-BARONNAT et le Client.
Le montant des honoraires est fixé librement entre l'Avocat et son client
au regard des critères suivants :
En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.
L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :
Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.
Conformément aux règles professionnelles,
une provision sur honoraires est demandée à l’ouverture du dossier.
Les honoraires sont assujettis à la TVA au taux de 20 % en métropole et 8,5%
pour les personnes qui résident à la Réunion.
L'Avocat n’accepte pas l'aide juridictionnelle.
Certains contrats d’assurance incluent une assurance de protection
juridique qui permet la prise en charge partielle des honoraires
d'Avocat et des frais exposés à l'occasion des procès, appelés les dépens
(frais d'huissier de justice, timbre de plaidoirie, timbre fiscal, frais
d'expertise,…).
Ce sont généralement les contrats d'assurance automobile et d'habitation,
ainsi que les assurances souscrites auprès d'établissements bancaires.
Même si la compagnie d'assurance prend en charge les honoraires, le
client a toujours le libre choix de son Avocat.
La compagnie d'assurance remboursera en tout ou partie le montant des
honoraires payés par son client.