Lorsqu'on traverse une procédure de divorce, il est essentiel d'éviter certaines erreurs courantes pour garantir que tout se passe dans les meilleures conditions. En effet, en 2020, environ 57 500 divorces ont été prononcés, avec une répartition variée des types de divorces : 59% étaient des divorces acceptés, 30% pour altération définitive du lien conjugal, et 10% pour faute.

- Ne pas manquer de respect à votre futur(e) ex-conjoint(e) : Il est tentant de laisser la colère prendre le dessus, mais cela pourrait aggraver la situation. Insultes et menaces peuvent être utilisées contre vous et nuire à vos intérêts, notamment si des enfants sont concernés. Il est important de maintenir une communication respectueuse pour minimiser les tensions.

- Ne pas agir contre l’intérêt des enfants : Lors d’un divorce, les enfants sont souvent les plus affectés. Évitez de les impliquer dans vos conflits et assurez-vous de leur offrir un environnement stable. Le juge tiendra compte de votre comportement vis-à-vis des enfants, notamment lors de la fixation de la garde ou de la pension alimentaire.

- Éviter de quitter le domicile conjugal sans autorisation : Quitter le domicile conjugal avant le divorce peut être interprété comme un abandon, susceptible de vous nuire lors du jugement, sauf en cas de violences. Dans ce cas, vous devez documenter les faits et demander des mesures de protection.

- Ne pas arrêter de payer les charges communes : Même si vous décidez de vivre séparément avant le divorce, vous devez continuer à contribuer aux charges du ménage jusqu’à la décision officielle, sous peine d'action en justice de votre conjoint(e).

- Préparer soigneusement les documents nécessaires : Votre avocat aura besoin de nombreux documents pour défendre vos intérêts (actes de propriété, relevés bancaires, état civil, etc.). Soyez proactif dans la constitution de votre dossier.

- Ne pas négliger les audiences : Votre présence aux audiences est essentielle. Si vous n’y assistez pas, le juge prendra sa décision sur la base des documents fournis par l'autre partie, ce qui peut désavantager votre position.

En somme, en adoptant une attitude respectueuse et en prenant les bonnes précautions, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour un divorce moins conflictuel et mieux géré.

ATTENTION : LE DIVORCE POUR FAUTE

Pour éviter les erreurs lors d'une procédure de divorce, il est important de connaître les fautes graves qui peuvent mener à un divorce pour faute.

Les obligations du mariage

Dans un mariage, les époux sont tenus de se respecter mutuellement et de rester fidèles. Ils doivent également se soutenir, tant moralement que financièrement. Un manquement à ces obligations peut constituer une faute grave, et l'un des conjoints peut alors demander un divorce pour faute.

Qu'est-ce qu'un divorce pour faute ?

Un divorce pour faute intervient généralement lorsqu'un des époux refuse le divorce ou qu'il a commis une faute grave. C'est à celui qui demande le divorce de prouver cette faute. Les juges prennent en compte plusieurs types de comportements fautifs, tels que :

• Le refus ou l'abus des relations sexuelles ;
• L'adultère répété ;
• L'abandon du domicile conjugal ;
• Les violences, qu'elles soient physiques ou morales, envers le conjoint ou les enfants ;
• Le refus de contribuer aux charges du ménage.
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L'évolution de l'adultère dans le divorce

Avant 1965, l'adultère était systématiquement un motif de divorce. Aujourd'hui, bien que ce ne soit plus automatique, il peut encore être un élément déterminant pour un divorce pour faute.

Fidélité pendant la procédure de divorce

La fidélité reste une obligation durant toute la procédure de divorce, tant que le divorce n'est pas officiellement prononcé. Si un époux entame une nouvelle relation avant la fin de la procédure, cela peut être considéré comme une infidélité. Par exemple, une photo postée sur les réseaux sociaux, montrant cette nouvelle relation, peut être utilisée comme preuve et entraîner un divorce aux torts exclusifs de l'époux fautif. La Cour de cassation a d'ailleurs confirmé que l'adultère, même après l'ordonnance de non-conciliation, constitue une faute.

En résumé

Pour éviter de vous retrouver en tort lors de votre divorce, il est conseillé de respecter les obligations du mariage jusqu'au jugement définitif. Cela inclut la fidélité et le respect des engagements financiers.